OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU BANQUIER
Métier de banquier Notion d’obligation Notion de responsabilité PARTIE I : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER I : Obligation de secret bancaire II : Obligation d’information III : Obligation de conseil IV : Obligation de non-immixtion dans les affaires du client V : …
Aperçu
- Métier de banquier
- Notion d’obligation
- Notion de responsabilité
PARTIE I : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER
I : Obligation de secret bancaire
II : Obligation d’information
III : Obligation de conseil
IV : Obligation de non-immixtion dans les affaires du client
V : Obligation de vigilance ou prudence
PARTIE II : LES RESPONSABILITES DU BANQUIER
I : Responsabilité civile
II : Responsabilité pénale
III : Responsabilité disciplinaire